Signature électronique contrat Chiwoof

Contrat de vente Chiwoof

Contrat de vente Chiwoof

ENTRE:

Élevage Chiwoof, au 1381 rang Saint-François, en la ville de Saint-Jean-de-Matha (Québec) Canada, J0K 2S0. (ci-après appelé(e) "vendeur")

ET:

Nom:

Téléphone:

Garantie

-Garantie Jusqu’à l’âge de 1 an contre les maladies héréditaires et congénitales majeures de l’animal. Majeure signifie que le chien est incapable de fonctionner comme un compagnon et/ou avoir une vie normale pour sa race. Un exemple de ce qui n'est pas garantie: une dent de bébé qui doit être extraite parce qu'elle prend plus de temps que la normale pour tomber. Maladie exclue par la garantie: toutes maladies du foie apparues durant ou après l’opération de stérilisation n’est pas couvert par la présente garantie. Luxation causée par une mauvaise manipulation du chiot (par exemple: un enfant qui a tiré sur la patte du chiot ou encore que le chiot s’est cogné une rotule accidentellement), n’est pas couvert par la garantie. Il est important de faire attention aux articulations d’un chiot/chien, surtout durant la croissance.

-La garantie est réputée invalide et caduque si : le chien souffre d’un problème alimentaire tel qu’une carence nutritionnelle ou un poids excessif, si l’acheteur a négligé ses responsabilités envers le chien.

-Pour que les garanties soit honorée, l’acheteur devra avertir et rapporter l’animal au vendeur dans un délai raisonnablement rapide suivant le diagnostic. L’Élevage Chiwoof se réserve le droit d’exiger une contre-expertise par un vétérinaire de son choix ; si tel est le cas, l’avis de ce dernier prévaudra. Aucun frais vétérinaire n’est remboursé à l’acheteur.

-Advenant que le chien souffre d’une des maladies couvertes par la présente garantie, l’élevage Chiwoof se réserve le droit et le privilège de décider si l’animal couvert par cette garantie de santé doit être remplacé par un autre chiot de même valeur et de même race, ou être soigné par son propre vétérinaire. Aucun remboursement en argent. Si l’élevage Chiwoof décide de reprendre l’animal et de le remplacer par un chiot de même race de valeur équivalente à celle perçue lors de son achat, Chiwoof s’engage à le faire dans les meilleurs délais possibles, compte tenu des chiots non vendus, nés ou à naître lors d’une prochaine portée.

-La garantie se limite à la valeur de l’animal acheté seulement. L’acheteur ne peut réclamer aucun dédommagement envers le vendeur pour la nourriture, la pension, transport, les soins ou dommages de toute nature que ce soit qui seraient causés par l’animal à quelques endroits que ce soit.

-Cette garantie est NON TRANSFÉRABLE et se limite seulement à l’acheteur ayant fait affaire avec le vendeur.

Livraison

Au moment de la livraison à l’acheteur, soit environ à partir de l’âge de 7 à 12 semaines :

-Le chiot sera en bonne santé, aura été vermifugé et aura reçu tous les premiers vaccins de base et tout autre soin requis pour son âge. De plus, il aura été examiné par un vétérinaire qualifié.

-Le chiot aura été sevré avec une nourriture de premier choix.

-Le chiot aura été identifié par le procédé de micro-puce électronique.

-La totalité des sommes dues pour l’achat du chiot devra être remise au vendeur pour pouvoir prendre possession de l’animal. Voir section méthode de paiement.

- Si l’acheteur n’est toujours pas venu chercher son animal après dix (10) jours suivant la date de livraison donné par le vendeur, le vendeur pourra, à sa seule discrétion, revendre l’animal sans remboursement du dépôt envers l’acheteur. Le client doit venir chercher le chiot, aucune livraison de la part du vendeur.

Accord de non-reproduction

-Le chiot est vendu avec un accord de non-reproduction car il est vendu comme chien de compagnie. En conséquence, l’acheteur doit obligatoirement faire stériliser le chiot. L’acheteur doit présenter une preuve écrite de vétérinaire au vendeur à l’effet que le chiot a effectivement été stérilisé dans la première année à compter de la date de prise de possession. La micropuce sera mise au nom de l’acheteur (calculer 1 mois environ pour le transfert de micro puce) et il recevra la preuve par courriel seulement lorsque le vendeur aura reçu la preuve de stérilisation de l’animal. Si le chiot n’est pas stérilisé dans les temps prescrits ci-dessus, le vendeur entamera des poursuites judiciaires pour bris de contrat et pourra aller reprendre possession de l’animal.

Responsabilité de l’acheteur

-Les visites chez le vétérinaire ainsi que les frais encourus peu importe la cause sont à la charge de l’acheteur à compter de la date de livraison du chien.

-S’il survient un problème de santé, l’acheteur devra consulter immédiatement un vétérinaire et en avertir aussitôt le vendeur pour honorer sa garantie.

-L’acheteur s’engage à respecter les conditions du contrat ainsi qu’à assurer l’entretien et tous les soins nécessaires pour le chien.

- L’acheteur doit présenter une preuve écrite (par courriel) de vétérinaire au vendeur à l’effet que le chiot a effectivement été stérilisé, dans les temps prescrit par le présent contrat.

Kit de départ, photos, visites

-Un carnet de santé du chiot avec la liste des vaccins et vermifuge qu’il lui a été administré avec information sur les rappels.

-Un petit sac de nourriture pour la transition si tel est le cas vers une nouvelle nourriture.

-2 visites maximum par client sont autorisées. Soit une pour venir voir le chiot (si le client désire) et les parents géniteur. Et une pour venir prendre possession du chiot. Un appel vidéo est considéré comme une visite.

-Des photos de votre chiot vous serons envoyé au 2 semaines jusqu’à la prise de possession.

Réserver et méthode paiement

-Votre chiot est réservé lorsque votre dépôt (300$ + le montant total des taxes de la facture) est donné au vendeur et que le présent contrat est complété et signé par les deux (2) parties. Le dépôt peut être payé par virement interac ou par carte de crédit.

-Si votre réservation comporte différent choix pour votre chiot, vous avez jusqu'à 6 semaines de vie du chiot pour faire votre choix, selon votre rang de sélection . Si le chiot disponible à votre rang a un problème de santé (voir paragraphe garantie pour les problèmes de santé), le vendeur vous en informera et pourrait baisser le prix du chiot. Si malgré cela vous ne voulez pas le chiot, et qu'il n'y a pas d'autres chiots de disponibles sur la portée, le vendeur s'engage à annuler le présent contrat et à rembourser votre dépôt.

-Lors de la prise de possession du chiot : Vous pouvez payer soit en argent comptant ou par carte de crédit au moment de venir chercher votre chiot sinon par virement interac au plustard 24 heures avant la prise de possession. Aucun virement interac n’est accepté passer ce délai. Le virement interac doit être encaisser avant le départ du chiot aucune exception faite.

-Les dépôts sont non remboursables sauf en cas de faute du vendeur de pouvoir honorer le présent contrat.

-Après que vous ayez signé le présent contrat et payé le dépôt de réservation, le vendeur communiquera avec vous pour valider le présent contrat et en clarifier les termes, au besoin. En cas de doute sur la bonne volonté de l'acheteur à honorer le contrat, le vendeur se réserve le droit d'annuler à sa seule discrétion le présent contrat, auquel cas le remboursement du dépôt.

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Signé par JONATHAN PICARD
Signé le 23 May 2023

Signé le:

Audit

21 November 2022 21h49 EDT

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