Contrat de vente Chiwoof

ENTRE : Élevage Chiwoof, au 1381 rang Saint-François, en la ville de Saint-Jean-de-Matha (Québec), Canada, J0K 2S0 (ci-après appelé « vendeur »)
ET : L’acheteur (INFORMATIONS INSCRITES DANS LES DÉTAILS DE LA FACTURATION)

Garantie:
La garantie est limitée jusqu’à l’âge de 1 an et seulement contre les maladies héréditaires et congénitales majeures de l’animal. « Majeure » signifie que le chien est incapable de fonctionner comme un compagnon et/ou d’avoir une vie normale pour sa race.

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       Exclusions de la garantie :
-Affections mineures, telles qu’une dent de lait persistante nécessitant une extraction.
-Maladies hépatiques survenant durant ou après une stérilisation.
-Luxations ou malformations des pattes arrière, même si elles sont congénitales ou héréditaires.
-Luxations ou blessures articulaires causées par une mauvaise manipulation (ex. : un enfant tire sur la patte du chiot, ou le chiot se cogne une rotule).
-L’éleveur ne garantit pas : le poids adulte, la grandeur finale, la couleur du pelage, la disposition des dents adultes, le dressage, le comportement, ou toute anomalie d’apprentissage, ni les problèmes neurologiques.

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Il est essentiel de protéger les articulations de votre chiot, en particulier durant sa croissance.

La garantie est réputée invalide et caduque si le chien souffre d’un problème alimentaire tel qu’une carence nutritionnelle ou un poids excessif, ou si l’acheteur a négligé ses responsabilités envers le chien.

Pour que les garanties soient honorées, l’acheteur devra avertir et rapporter l’animal au vendeur dans un délai raisonnablement rapide suivant le diagnostic. Toute violation des conditions énoncées dans le présent contrat entraînera l’annulation automatique de la garantie. L’Élevage Chiwoof se réserve le droit d’exiger une contre-expertise par un vétérinaire de son choix ; si tel est le cas, l’avis de ce dernier prévaudra. Aucun frais vétérinaire n’est remboursé à l’acheteur.

Advenant que le chien souffre d’une des maladies couvertes par la présente garantie, l’élevage Chiwoof se réserve le droit de décider si l’animal doit être remplacé par un autre chiot de même valeur et de même race, ou être soigné par son propre vétérinaire. Aucun remboursement en argent. Si Chiwoof décide de reprendre l’animal et de le remplacer, cela se fera dans les meilleurs délais possibles, compte tenu des chiots non vendus, nés ou à naître. L’acheteur reconnaît que les délais peuvent varier en fonction des naissances futures et s’engage à faire preuve de patience raisonnable. Dans tous les cas, il revient à l’acheteur de rapporter le chiot à l’éleveur, à ses frais.

La garantie est strictement limitée au montant payé pour le chiot lors de l’achat. L’acheteur ne peut réclamer aucun dédommagement pour la nourriture, la pension, le transport, les soins ou dommages de toute nature.

Cette garantie est NON TRANSFÉRABLE et s’applique uniquement à l’acheteur mentionné au contrat. En cas de revente, de don ou de transfert du chiot à un tiers, toutes les garanties et obligations du présent contrat deviennent nulles et non avenues.

La garantie légale contre les vices cachés est expressément exclue. L’acheteur renonce à tout recours basé sur un vice caché, qu’il soit connu ou non du vendeur au moment de la vente.

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Livraison:
Au moment de la livraison, soit entre 7 et 12 semaines :
-Le chiot sera vermifugé, vacciné et examiné par un vétérinaire qualifié.
-Le chiot aura été sevré.
-Le chiot sera identifié par micropuce.
-Le solde du prix d’achat devra être payé au complet avant que l’acheteur prenne possession de l’animal. Voir la section « Méthode de paiement ».
-Si l’acheteur ne se présente pas ou demeure injoignable dans un délai de dix (10) jours suivant la date de livraison déterminée par le vendeur, ce dernier pourra revendre le chiot, sans obligation de rembourser le dépôt. L’acheteur est responsable de venir chercher le chiot; aucune livraison ne sera effectuée par le vendeur.

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Accord de non-reproduction:
Le chiot est vendu comme animal de compagnie, avec un accord de non-reproduction. L’acheteur s’engage à faire stériliser le chiot dans la première année suivant l’adoption. Une preuve écrite du vétérinaire doit être transmise au vendeur.

La micropuce sera transférée au nom de l’acheteur dans un délai d’environ un mois suivant la réception de la preuve de stérilisation. Si le chiot n’est pas stérilisé dans les délais prescrits, le vendeur se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires pour bris de contrat et de reprendre possession de l’animal.

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Responsabilité de l’acheteur:
-Tous les frais vétérinaires, peu importe la cause, sont à la charge de l’acheteur à compter de la date de livraison.
-En cas de problème de santé, l’acheteur doit consulter un vétérinaire immédiatement et avertir le vendeur.
-L’acheteur s’engage à respecter toutes les clauses du contrat et à fournir les soins nécessaires à l’animal. Il s’engage également à offrir au chiot un environnement sain, sécuritaire et stimulant, incluant une alimentation adéquate, et un encadrement comportemental approprié.
-L’acheteur doit transmettre la preuve de stérilisation dans les délais prescrits, par courriel.

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Kit de départ, photos, visites
-Carnet de santé incluant vaccins et vermifuges administrés, avec les dates de rappel.
-Petit sac de nourriture pour la transition (si applicable).
-Maximum de deux visites par client : une pour rencontrer le chiot et ses parents (si désiré), et une pour la prise de possession. Un appel vidéo compte comme une visite.
-Des photos du chiot seront envoyées toutes les deux semaines jusqu’à la prise de possession.

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Limitation de responsabilité de l’éleveur:
Advenant un empêchement de livrer le chiot ou de respecter une condition du présent contrat par le vendeur (ex. : maladie, accident, imprévu logistique, force majeure, etc), le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, perte ou inconvénient. L’acheteur renonce à toute poursuite ou réclamation à cet égard.

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Nature de la vente:
La présente transaction constitue une vente ferme et définitive. Aucun remboursement, échange ou retour ne sera accepté une fois la vente conclue, à l’exception des cas prévus par la clause de garantie. L’acheteur comprend que l’adoption d’un chiot est un engagement à long terme et ne pourra exiger un remboursement et/ou un retour, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas de changement d’avis, déménagement, allergies, séparation, difficulté liée au dressage, etc.

Les parties conviennent que le point de vente du chiot est situé à Saint-Jean-de-Matha, Québec (Canada). En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, celui-ci devra être porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Joliette, au palais de justice de Joliette. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace toute entente verbale, implicite ou écrite, qu’elle soit passée ou future, y compris toute communication échangée par message texte, courriel ou tout autre moyen.

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Réservation et méthode de paiement:
-La réservation est effective uniquement après réception d’un dépôt de 500$ et signature du contrat. Le dépôt peut être payé par virement Interac ou carte de crédit.
– Les dépôts sont non remboursables, sauf si le vendeur est dans l’incapacité de livrer le chiot ou si le chiot réservé présente un problème de santé avant la livraison. Dans ce cas, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur, qui pourra alors choisir, selon sa préférence, d’accepter le chiot avec une réduction de prix convenue entre les parties, de choisir un autre chiot si un autre est disponible, ou d’annuler la réservation et obtenir un remboursement complet de son dépôt.
-Le solde peut être payé comptant ou par carte de crédit au moment de la remise du chiot, ou par virement Interac au plus tard 24 heures avant la prise de possession. Aucun virement ne sera accepté passer ce délai. Le virement doit être encaissé avant le départ du chiot.
-Une fois le contrat signé et le dépôt reçu, le vendeur communiquera avec l’acheteur pour valider l’entente. Si le vendeur a un doute sur la volonté de l’acheteur d’honorer le contrat, il se réserve le droit de le résilier et de rembourser le dépôt, à sa seule discrétion.

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Acceptation électronique:
En cochant la case prévue à cet effet sur le site web de l’élevage Chiwoof, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat. Cette action constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.